L’un des caractères appréciables de l’assurance-vie est son côté, à la fois, souple et simple. En effet, les souscripteurs sont libres, ils peuvent, s’ils le souhaitent, à tout instant, résilier leurs contrats d’assurance-vie. Ainsi, il n’existe aucune condition d’âge, de versements, ou de durée de détention. Mais pour que la résiliation soit profitable, il est nécessaire de connaître la bonne façon de la faire.
Procédure d’annulation
En général, contrairement aux autres contrats d’assurance, celui de l’assurance-vie ne comporte pas de période d’engagement. En effet, le souscripteur a la possibilité de l’annuler à tout moment. Cette résiliation doit être effectuée, en bonne et due forme, par courrier recommandé, avec accusé de réception. Et à partir de la date de réception du courrier de résiliation, l’assureur dispose de 2 mois pour rembourser les sommes engagées ainsi que les intérêts obtenus. Par ailleurs, si l’annulation s’effectue dans les 4 ans qui ont suivi la date de souscription, l’assuré doit payer des pénalités forfaitaires à hauteur de 35 % du contrat d’assurance. Mais entre 4 et 8 ans, la pénalité qu’il doit payer sera de 15 %.
À noter que si le bénéficiaire en ait accepté le bénéfice, la liberté de rachat d’un contrat est limitée. En effet, dans ce cas, son autorisation écrite sera nécessaire, pour que le souscripteur puisse demander le rachat.
Mode d’annulation
Tout d’abord, il faut savoir que la résiliation du contrat d’assurance-vie peut intervenir à l’occasion d’un aléa de la vie, comme, entre autres, un licenciement, préretraite, accident suivi d’une invalidité, qui nécessite de débloquer rapidement des fonds. Pour ces aléas, le souscripteur, ou le bénéficiaire, selon le cas, peut profiter d’une fiscalité allégée, même si le contrat est moins de 8 ans.
Pour toutes autres situations, il est aussi possible d’annuler un contrat d’assurance-vie, en le rachetant avant la date prévue pour l’annulation du contrat, c’est-à-dire 8 ans. En effet, un rachat est une opération qui permet au souscripteur d’obtenir avant le terme du contrat, le versement total ou partiel de son épargne résultant des versements effectués, déduction faite des frais d’entrée et majorée des intérêts. Il existe deux façons de le faire, à savoir, le rachat total, et partiel. Si le premier met fin au contrat, le rachat partiel ne modifie en rien, ni les effets du contrat ni son antériorité. Les sommes qui y restent investies, par exemple, continuent à produire des intérêts, et à être transmissibles hors succession, en cas de décès de l’assuré.
Conclusion
La résiliation d’un contrat d’assurance-vie avant l’échéance de 8 ans n’est cependant pas la solution la plus conseillée, puisque le souscripteur peut perdre les intérêts de l’année en cours, pour les sommes placées sur le fonds en euros. En effet, il est plus avantageux d’effectuer un rachat partiel, tout en laissant le minimum autorisé par l’assureur sur le contrat. Ainsi, le souscripteur ne perd pas l’historique fiscal de son contrat et il peut toujours résilier celui-ci au bout des 8 ans.
